Droit réel de jouissance spéciale ou servitude : est-il toujours utile de choisir ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Droit réel de jouissance spéciale ou servitude : est-il toujours utile de choisir ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 6 juin 2019, nos 18-14.547 et 18-15.386, D. 2019. 1687 ; ibid. 1684, avis B. Sturlèse ; ibid. 1689, note J. Dubarry ; ibid. 1801, obs. N. Reboul-Maupin et Y. Strickler)

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https://shs.hal.science/halshs-02453020

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:14:27

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453020 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453020 , version 1

Citer

William Dross. Droit réel de jouissance spéciale ou servitude : est-il toujours utile de choisir ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.622. ⟨halshs-02453020⟩

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