Droit réel de jouissance spéciale ou servitude : est-il toujours utile de choisir ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Droit réel de jouissance spéciale ou servitude : est-il toujours utile de choisir ?

Résumé

(Civ. 3e, 6 juin 2019, nos 18-14.547 et 18-15.386, D. 2019. 1687 ; ibid. 1684, avis B. Sturlèse ; ibid. 1689, note J. Dubarry ; ibid. 1801, obs. N. Reboul-Maupin et Y. Strickler)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453020 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453020 , version 1

Citer

William Dross. Droit réel de jouissance spéciale ou servitude : est-il toujours utile de choisir ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.622. ⟨halshs-02453020⟩
79 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More