Propriétaire versus créanciers sociaux : où est l'équilibre ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Propriétaire versus créanciers sociaux : où est l'équilibre ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Com. 3 avr. 2019, n° 18-11.247, D. 2019. 758 ; ibid. 1801, obs. N. Reboul-Maupin et Y. Strickler ; RTD com. 2019. 490, obs. A. Martin-Serf ; Gaz. Pal. 23 avr. 2019, p. 29, note C. Berlaud)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02453019

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:14:26

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-02453019 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453019 , version 1

Citer

William Dross. Propriétaire versus créanciers sociaux : où est l'équilibre ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.617. ⟨halshs-02453019⟩

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