Le créancier de l'indivisaire, le partage et la protection du logement familial - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Le créancier de l'indivisaire, le partage et la protection du logement familial

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 3 avr. 2019, n° 18-15.177, Bull. ; D. 2019. 760 ; AJ fam. 2019. 339, obs. J. Casey ; RTD civ. 2019. 640, obs. B. Vareille)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02453018

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:14:25

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453018 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453018 , version 1

Citer

William Dross. Le créancier de l'indivisaire, le partage et la protection du logement familial. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.613. ⟨halshs-02453018⟩

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