Le champ de l'imprescriptibilité du droit de propriété - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Le champ de l'imprescriptibilité du droit de propriété

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 1re, 21 févr. 2019, n° 17-25.733, AJDI 2019. 305)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452955

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:13:03

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452955 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452955 , version 1

Citer

William Dross. Le champ de l'imprescriptibilité du droit de propriété. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.372. ⟨halshs-02452955⟩

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