L'application de la maxime « en fait de meubles, la possession vaut titre » aux biens du domaine public mobilier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

L'application de la maxime « en fait de meubles, la possession vaut titre » aux biens du domaine public mobilier

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Cons. const. 26 oct. 2018, n° 2018-743 QPC, Brimo de Laroussilhe (Sté), AJDA 2018. 2103 ; D. 2018. 2094 ; JCP 2018. 2093, obs. P. Noual)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452890

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:11:49

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452890 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452890 , version 1

Citer

William Dross. L'application de la maxime « en fait de meubles, la possession vaut titre » aux biens du domaine public mobilier. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.145. ⟨halshs-02452890⟩

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