La théorie des troubles du voisinage a-t-elle encore quelque chose à voir avec le droit des biens ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

La théorie des troubles du voisinage a-t-elle encore quelque chose à voir avec le droit des biens ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 8 nov. 2018, n° 17-24.333, Bull. ; D. 2018. 2184 ; RDI 2019. 167, obs. C. Charbonneau)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452888

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:11:48

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-02452888 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452888 , version 1

Citer

William Dross. La théorie des troubles du voisinage a-t-elle encore quelque chose à voir avec le droit des biens ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.140. ⟨halshs-02452888⟩

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