La théorie des troubles du voisinage a-t-elle encore quelque chose à voir avec le droit des biens ?
Résumé
(Civ. 3e, 8 nov. 2018, n° 17-24.333, Bull. ; D. 2018. 2184 ; RDI 2019. 167, obs. C. Charbonneau)
(Civ. 3e, 8 nov. 2018, n° 17-24.333, Bull. ; D. 2018. 2184 ; RDI 2019. 167, obs. C. Charbonneau)
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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:11:48
Dernière modification le : lundi 3 février 2025-15:51:45