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Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Droit fiscal de l'UE - Les dividendes sortants doivent être déductibles dans les mêmes conditions que les dividendes domestiques

Résumé

(CJUE, 5e ch., 20 sept. 2018, aff. C-685/16, EV c/ Finanzamt Lippstadt)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452160 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452160 , version 1

Citer

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - Les dividendes sortants doivent être déductibles dans les mêmes conditions que les dividendes domestiques. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.426. ⟨halshs-02452160⟩

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