Chronique Action extérieure de l'Union européenne - À propos de la mise en œuvre de l'Accord de partenariat et de coopération (APC) avec le Kazakhstan, la Cour confirme la banalisation du contentieux de la base juridique PESC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - À propos de la mise en œuvre de l'Accord de partenariat et de coopération (APC) avec le Kazakhstan, la Cour confirme la banalisation du contentieux de la base juridique PESC

Isabelle Bosse-Platière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759881
  • IdRef : 123773075
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(CJUE, gr. ch., 4 sept. 2018, aff. C-244/17, Commission c/ Conseil, non encore publié au Recueil)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452096

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:21:14

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452096 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452096 , version 1

Citer

Isabelle Bosse-Platière. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - À propos de la mise en œuvre de l'Accord de partenariat et de coopération (APC) avec le Kazakhstan, la Cour confirme la banalisation du contentieux de la base juridique PESC. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 01, pp.119. ⟨halshs-02452096⟩

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