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Revue de droit du travail
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02451904
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:52:05
Dernière modification le : mercredi 3 juillet 2024-09:00:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02451904 , version 1
Citer
Marc Vericel. Inclusion de l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire : Observations sous Cour de cassation (soc.), 22 mai 2019, n° 17-31.517 (à paraître au Bulletin). Revue de droit du travail, 2019, 10, pp.646. ⟨halshs-02451904⟩
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