La détermination du préjudice réparable en cas de dol lors d'une cession de droits sociaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

La détermination du préjudice réparable en cas de dol lors d'une cession de droits sociaux

Johan Prorok
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052017
  • IdRef : 193962748

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 5 juin 2019, n° 16-10.391 (F-D), B.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451808 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451808 , version 1

Citer

Johan Prorok. La détermination du préjudice réparable en cas de dol lors d'une cession de droits sociaux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 12, pp.742. ⟨halshs-02451808⟩

Collections

UNIV-CERGY
69 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More