Validité de la dilution de minoritaires par les dirigeants d'une société cotée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

Validité de la dilution de minoritaires par les dirigeants d'une société cotée

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 16 mai 2018, n° 16-16.547 (F-D), S. c/ A.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451707 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451707 , version 1

Citer

Jean-Philippe Dom. Validité de la dilution de minoritaires par les dirigeants d'une société cotée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 02, pp.110. ⟨halshs-02451707⟩
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