Affaire Doctipharma : les limites de l'intermédiation en matière de vente de médicaments - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2019

Affaire Doctipharma : les limites de l'intermédiation en matière de vente de médicaments

Résumé

Observations sous Cour de cassation (com.), 19 juin 2019, n° 18-12.292, Doctipharma - Qualification de l'arrêt : Important

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451586 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451586 , version 1

Citer

Jérôme Huet, Pierre-Xavier Chomiac de Sas. Affaire Doctipharma : les limites de l'intermédiation en matière de vente de médicaments. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.709. ⟨halshs-02451586⟩
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