Affaire Doctipharma : les limites de l'intermédiation en matière de vente de médicaments - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2019

Affaire Doctipharma : les limites de l'intermédiation en matière de vente de médicaments

Jérôme Huet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971403
Université Panthéon-Assas
Centre d'études juridiques et économiques du multimédia
Pierre-Xavier Chomiac de Sas
  • Fonction : Auteur

Résumé

Observations sous Cour de cassation (com.), 19 juin 2019, n° 18-12.292, Doctipharma - Qualification de l'arrêt : Important

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451586

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:12:37

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451586 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451586 , version 1

Citer

Jérôme Huet, Pierre-Xavier Chomiac de Sas. Affaire Doctipharma : les limites de l'intermédiation en matière de vente de médicaments. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.709. ⟨halshs-02451586⟩

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