Du droit absolu du descendant, nu-propriétaire, à demander l'inventaire des biens légués au conjoint usufruitier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2019

Du droit absolu du descendant, nu-propriétaire, à demander l'inventaire des biens légués au conjoint usufruitier

Sylvie Ferre-Andre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954328
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451213

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:21:23

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451213 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451213 , version 1

Citer

Sylvie Ferre-Andre. Du droit absolu du descendant, nu-propriétaire, à demander l'inventaire des biens légués au conjoint usufruitier. Actualité juridique Famille, 2019, 05, pp.297. ⟨halshs-02451213⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More