Sur les pavés, la plage : il est possible de marcher pieds nus dans un ouvrage public - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Sur les pavés, la plage : il est possible de marcher pieds nus dans un ouvrage public

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451068 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451068 , version 1

Citer

Christophe Otero. Sur les pavés, la plage : il est possible de marcher pieds nus dans un ouvrage public. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 02, pp.108. ⟨halshs-02451068⟩
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More