La Douane judiciaire n'est pas inconstitutionnelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

La Douane judiciaire n'est pas inconstitutionnelle

Résumé

(Cour de cassation, crim. 13 juin 2019, n° 19-90.015)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450763 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450763 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. La Douane judiciaire n'est pas inconstitutionnelle. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 03, pp.633. ⟨halshs-02450763⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More