Premier relèvement d'une sanction par l'AMF : l'épilogue de l'affaire Vernes - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Premier relèvement d'une sanction par l'AMF : l'épilogue de l'affaire Vernes

Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448

Résumé

(Décis. Comm. sanctions AMF, 28 déc. 2018, n° 18, M. V., BJB 2019, n° 118c0, p. 12.)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450735 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450735 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Premier relèvement d'une sanction par l'AMF : l'épilogue de l'affaire Vernes. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.396. ⟨halshs-02450735⟩
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