Contestation de l'impartialité du JLD : pas sans demande préalable de récusation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Contestation de l'impartialité du JLD : pas sans demande préalable de récusation

Résumé

(Crim. 25 sept. 2018, n° 18-84.067, publié au Bulletin ; D. actu. 19 oct. 2018, obs. D. Goetz ; D. 2019. 334, chron. E. Pichon, G. Guého, A.-S. de Lamarzelle, G. Barbier et L. Ascensi ; JCP 2018. 1275, note A. Botton ; Dr. pénal 2018. Comm. 202, obs. A. Maron et M. Haas ; Procédures 2018. Comm. 378, obs. A.-S. Chavent-Leclère)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450701 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450701 , version 1

Citer

Pierre-Jérôme Delage. Contestation de l'impartialité du JLD : pas sans demande préalable de récusation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.132. ⟨halshs-02450701⟩
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