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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

Les titres universitaires et le service juridique du Conseil constitutionnel

Résumé

Là où la loi ne distingue pas, le technocrate ne le doit pas non plus… au risque de marcher sur la tête !

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450021 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450021 , version 1

Citer

Jérôme Chacornac, Philippe Conte. Les titres universitaires et le service juridique du Conseil constitutionnel. Recueil Dalloz, 2019, 01, pp.27. ⟨halshs-02450021⟩
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