L'incidence de la loi Elan sur les normes et les règles de construction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2019

L'incidence de la loi Elan sur les normes et les règles de construction

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:00:50

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Dates et versions

halshs-02449798 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449798 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. L'incidence de la loi Elan sur les normes et les règles de construction. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 01, pp.8. ⟨halshs-02449798⟩

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