La loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2019

La loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire

Résumé

Nouvelle étape de la banalisation du droit applicable au personnel des entreprises publiques
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449522 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449522 , version 1

Citer

Christian Garbar. La loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. Droit Social, 2019, 02, pp.107. ⟨halshs-02449522⟩

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