De l'article 55 de la Constitution à Nicolo en passant par les Semoules - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

De l'article 55 de la Constitution à Nicolo en passant par les Semoules

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449426 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449426 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. De l'article 55 de la Constitution à Nicolo en passant par les Semoules. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 36, pp.2097. ⟨halshs-02449426⟩

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