Les incidences institutionnelles des régimes d'exception visés dans le droit primaire de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Les incidences institutionnelles des régimes d'exception visés dans le droit primaire de l'Union européenne

Frédérique Michéa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 958401
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02276267

Soumis le : lundi 2 septembre 2019-14:24:43

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Dates et versions

halshs-02276267 , version 1 (02-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02276267 , version 1

Citer

Frédérique Michéa. Les incidences institutionnelles des régimes d'exception visés dans le droit primaire de l'Union européenne. Presses Universitaires de Rennes. L'exception en droit de l'Union européenne, p. 61-83, 2019, Droits européens, 978-2-7535-7733-6. ⟨halshs-02276267⟩

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