Retour sur le 113e Congrès des notaires de France, Lille 2017

Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2017

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Sylvie Ferre-Andre

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

MAJEUR PROTEGE SUCCESSION ADOPTION DIVORCE Mesure de protection Habilitation familiale Mandat de protection future Publicité des mesures Libéralité Conjoint survivant Indemnité de réduction Proposition du 113e congrès des notaires Adoption simple Divorce par consentement mutuel Divorce par consentement mutuel conventionnel

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02263038

Soumis le : vendredi 2 août 2019-18:14:17

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

halshs-02263038 , version 1 (02-08-2019)

Sylvie Ferre-Andre. Retour sur le 113e Congrès des notaires de France, Lille 2017. Actualité juridique Famille, 2017, 10, pp.506. ⟨halshs-02263038⟩

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

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