Article Dans Une Revue
Actualité juridique Famille
Année : 2016
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02263006
Soumis le : vendredi 2 août 2019-18:13:32
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02263006 , version 1
Citer
François Viney. Les dispositions relatives à l'état civil dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Actualité juridique Famille, 2016, 12, pp.577. ⟨halshs-02263006⟩
Collections
25
Consultations
0
Téléchargements