Dossier « Conventions bilatérales » : Mariage et conventions bilatérales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2014

Dossier « Conventions bilatérales » : Mariage et conventions bilatérales

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262929 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262929 , version 1

Citer

Amélie Panet. Dossier « Conventions bilatérales » : Mariage et conventions bilatérales. Actualité juridique Famille, 2014, 06, pp.346. ⟨halshs-02262929⟩
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