Chronique Action extérieure de l'UE - La Cour à nouveau confrontée à l'applicabilité au Sahara occidental d'accords entre l'Union européenne et le Maroc : entre clarification et frustration - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Action extérieure de l'UE - La Cour à nouveau confrontée à l'applicabilité au Sahara occidental d'accords entre l'Union européenne et le Maroc : entre clarification et frustration

Résumé

(CJUE, gr. ch., 27 févr. 2018, aff. C-266/16, Western Sahara Campaign UK, ECLI:EU:C:2018:118)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262107 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262107 , version 1

Citer

Isabelle Bosse-Platière. Chronique Action extérieure de l'UE - La Cour à nouveau confrontée à l'applicabilité au Sahara occidental d'accords entre l'Union européenne et le Maroc : entre clarification et frustration. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 03, pp.632. ⟨halshs-02262107⟩
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