Chronique Action extérieure de l'UE - Première approbation du Parlement européen en vue de la dénonciation d'un accord externe depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Action extérieure de l'UE - Première approbation du Parlement européen en vue de la dénonciation d'un accord externe depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Christine Delcourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756435
  • IdRef : 223385492
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

[Résol. législative du 15 mars 2018 sur le projet de décision du Conseil dénonçant l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores, P8_TA-PROV(2018)0082 ; Décis. (UE) 2018/757 du Conseil du 14 mai 2018 dénonçant l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores, JOUE n° L 128, p. 13]

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https://shs.hal.science/halshs-02262106

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:58:08

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262106 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262106 , version 1

Citer

Christine Delcourt. Chronique Action extérieure de l'UE - Première approbation du Parlement européen en vue de la dénonciation d'un accord externe depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 03, pp.629. ⟨halshs-02262106⟩

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