Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Le Tribunal ouvre la voie à une réactivation de l'initiative citoyenne « Stop TTIP »
Résumé
(Trib. UE 10 mai 2017, aff. T-754/14, M. Efler c/ Commission européenne, ECLI:EU:T:2017:323)
Article Dans Une Revue
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
Année : 2017
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:55:21
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02261943 , version 1
Citer
Christine Delcourt. Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Le Tribunal ouvre la voie à une réactivation de l'initiative citoyenne « Stop TTIP ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 03, pp.597. ⟨halshs-02261943⟩
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