Chronique Action extérieure de l’Union européenne - Le Tribunal ouvre la voie à une réactivation de l'initiative citoyenne « Stop TTIP » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Action extérieure de l’Union européenne - Le Tribunal ouvre la voie à une réactivation de l'initiative citoyenne « Stop TTIP »

Résumé

(Trib. UE 10 mai 2017, aff. T-754/14, M. Efler c/ Commission européenne, ECLI:EU:T:2017:323)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261943 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261943 , version 1

Citer

Christine Delcourt. Chronique Action extérieure de l’Union européenne - Le Tribunal ouvre la voie à une réactivation de l'initiative citoyenne « Stop TTIP ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 03, pp.597. ⟨halshs-02261943⟩
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