Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La litispendance éphémère : une sanction de la lenteur du juge français - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La litispendance éphémère : une sanction de la lenteur du juge français

Amélie Panet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051890
Université Jean Moulin - Lyon 3
Centre de droit de la famille

Résumé

(Règl. [CE] n° 2201/2003 - Règl. Bruxelles II bis ; Civ. 1re, 3 déc. 2014, n° 13-25.802)

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261567 , version 1

Citer

Amélie Panet. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La litispendance éphémère : une sanction de la lenteur du juge français. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.348-12. ⟨halshs-02261567⟩

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