Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Première saisine de la Cour de justice, pour avis, par le Parlement européen dans le contexte institutionnel post-Lisbonne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Première saisine de la Cour de justice, pour avis, par le Parlement européen dans le contexte institutionnel post-Lisbonne

Christine Delcourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756435
  • IdRef : 223385492
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

[Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2014 sur la saisine pour avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord entre le Canada et l'Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers, P8_TA(2014) 0058]

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261510

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:37:46

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-02261510 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261510 , version 1

Citer

Christine Delcourt. Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Première saisine de la Cour de justice, pour avis, par le Parlement européen dans le contexte institutionnel post-Lisbonne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 01, pp.220-3. ⟨halshs-02261510⟩

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