Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Discrimination fondée sur le handicap - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Discrimination fondée sur le handicap

Résumé

(CJUE, 11 avril 2013, aff. C-335/11, HK Danmark c/ Dansk almennyttigt Boligselskab, D. 2013. 1388, note A. Boujeka ; RDT 2013. 657, obs. C. Boutayeb ; RDSS 2013. 843, note H. Rihal et J. Charruau ; CJUE, 11 avril 2013, aff. C-337/11, HK Danmark c/ Dansk Arbejdsgiverforening agissant pour Pro Display A/S ; CJUE, 22 mai 2014, aff. C-356/12, Wolfgang Glatzel c/ Freistaat Bayern)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261491 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261491 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Discrimination fondée sur le handicap. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 01, pp.175. ⟨halshs-02261491⟩
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