Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Report de congés - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Report de congés

Résumé

(TA Orléans, 7 janvier 2014, n° 1201232, Mangin, AJDA 2014. 1158, concl. S. Vieville)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261440 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261440 , version 1

Citer

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Report de congés. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.952-22. ⟨halshs-02261440⟩

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