Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Report de congés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Report de congés

Aude Bouveresse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 973037
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(TA Orléans, 7 janvier 2014, n° 1201232, Mangin, AJDA 2014. 1158, concl. S. Vieville)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261440

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:36:08

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261440 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261440 , version 1

Citer

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Report de congés. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.952-22. ⟨halshs-02261440⟩

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