Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Aspects procéduraux de l'action extérieure de l'Union européenne : le Parlement européen confirme l'importance qu'il accorde à son pouvoir d'approbation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Aspects procéduraux de l'action extérieure de l'Union européenne : le Parlement européen confirme l'importance qu'il accorde à son pouvoir d'approbation

Christine Delcourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756435
  • IdRef : 223385492
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

[Résolution du 13 mars 2014 sur la mise en œuvre du Traité de Lisbonne en ce qui concerne le Parlement européen (P7_TA (2014) 0249) ; Décision du 14 janvier 2014 sur la modification de l'article 81 du règlement du Parlement européen concernant la procédure d'approbation (P7_TA(2014) 0003)]

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261394

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:35:08

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Dates et versions

halshs-02261394 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261394 , version 1

Citer

Christine Delcourt. Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Aspects procéduraux de l'action extérieure de l'Union européenne : le Parlement européen confirme l'importance qu'il accorde à son pouvoir d'approbation. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 03, pp.737. ⟨halshs-02261394⟩

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