Chronique Droit européen des transports - Protection des passagers maritimes : l'adoption du protocole d'Athènes - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Droit européen des transports - Protection des passagers maritimes : l'adoption du protocole d'Athènes

Résumé

(Décision 2012/22/UE, concernant l'adhésion de l'Union européenne au protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, à l'exception des articles 10 et 11 dudit protocole ; décision 2012/23/UE concernant l'adhésion de l'Union européenne audit protocole, en ce qui concerne ses articles 10 et 11, JOUE n° L 8 du 12 janv. 2012, p. 1 et 13)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261176 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261176 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Protection des passagers maritimes : l'adoption du protocole d'Athènes. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.376. ⟨halshs-02261176⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More