Chronique Action extérieure de l'Union européenne - En raison de la situation des droits des enfants en Ouzbékistan, le Parlement européen diffère l'approbation de la conclusion du protocole incluant les textiles dans l'accord de partenariat et de coopération avec cet Etat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - En raison de la situation des droits des enfants en Ouzbékistan, le Parlement européen diffère l'approbation de la conclusion du protocole incluant les textiles dans l'accord de partenariat et de coopération avec cet Etat

Résumé

Résolution du 15 déc. 2011 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la république d'Ouzbékistan, d'autre part, modifiant ledit accord afin d'étendre ses dispositions au commerce bilatéral de textile, compte tenu de l'expiration de l'accord bilatéral sur les textiles, P7_TA-PROV(2011) 0586
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261000 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261000 , version 1

Citer

Christine Delcourt. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - En raison de la situation des droits des enfants en Ouzbékistan, le Parlement européen diffère l'approbation de la conclusion du protocole incluant les textiles dans l'accord de partenariat et de coopération avec cet Etat. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 01, pp.246. ⟨halshs-02261000⟩
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