Réforme du droit civil des contrats par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Réforme du droit civil des contrats par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016

Résumé

(Ordonnance n° 2016/131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime des obligations et de la preuve des obligations, JORF 11 février 2016 ; C. Maréchal, l'incidence de la réforme du droit des contrats sur les contrats d'exploitation des droits d'auteur, CCE 2016. Étude n° 11, p. 9)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259721 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259721 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Réforme du droit civil des contrats par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 03, pp.503. ⟨halshs-02259721⟩

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