La Commission des sanctions de l'AMF prononce des sanctions pécuniaires particulièrement lourdes à l'encontre de deux PSI pour manquement à l'obligation de déclaration des transactions sur instruments financiers - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

La Commission des sanctions de l'AMF prononce des sanctions pécuniaires particulièrement lourdes à l'encontre de deux PSI pour manquement à l'obligation de déclaration des transactions sur instruments financiers

Résumé

(AMF, Décision de la Commission des sanctions à l'égard de la société TSAF OTC et de MM. A. et B., 11 janv. 2016 ; AMF, Décision de la commission des sanctions à l'égard de la Société Générale, 11 janv. 2016)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259625 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259625 , version 1

Citer

Michel Storck. La Commission des sanctions de l'AMF prononce des sanctions pécuniaires particulièrement lourdes à l'encontre de deux PSI pour manquement à l'obligation de déclaration des transactions sur instruments financiers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.157. ⟨halshs-02259625⟩
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