Quelques précisions importantes concernant le régime, toujours controversé, de la nullité des actes ou délibérations des organes sociaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

Quelques précisions importantes concernant le régime, toujours controversé, de la nullité des actes ou délibérations des organes sociaux

Résumé

(Civ. 3e, 8 juillet 2015, n° 13-14.348, P+B, Sté Bruxys, Sté SOGEB et a. c/ M. X., Lexbase, n° N8606BUB, D. 2015. 1538 ; Civ. 3e, 8 juillet 2015, n° 13-27.248, P+B, SCI du Musée c/ H., D. 2015. 1537 ; BRDA 17/15, p. 3, n° 1)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259216 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259216 , version 1

Citer

Alexis Constantin. Quelques précisions importantes concernant le régime, toujours controversé, de la nullité des actes ou délibérations des organes sociaux. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.533. ⟨halshs-02259216⟩
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