Le prêt affecté à l'épreuve des financements du photovoltaïque et de l'éolien - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Le prêt affecté à l'épreuve des financements du photovoltaïque et de l'éolien

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Civ. 1re, 16 janvier 2013, n° 12-13.022, D. 2013. 978, obs. V. Avena-Robardet, note G. Poissonnier ; RTD com. 2013. 572, obs. D. Legeais ; Civ. 1re, 3 juillet 2013, n° 12-17.558 ; Civ. 1re, 11 décembre 2013, n° 12-23.133)

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Citer

Dominique Legeais. Le prêt affecté à l'épreuve des financements du photovoltaïque et de l'éolien. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 02, pp.377. ⟨halshs-02258843⟩

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