Œuvre collective. Présomption de titularité. Droit moral - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

Œuvre collective. Présomption de titularité. Droit moral

Résumé

(Civ. 1re, 22 mars 2012, n° 11-10.132, à paraître, D. 2012. 1246, obs. J. Daleau, note A. Latil)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258090 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258090 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Œuvre collective. Présomption de titularité. Droit moral. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.321. ⟨halshs-02258090⟩

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