Artistes-interprètes. Redevances et salaires. Indemnités de licenciement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Artistes-interprètes. Redevances et salaires. Indemnités de licenciement

Résumé

(Soc. 1er juill. 2009, pourvoi n° 07-45.681, arrêt n° 1522 FS-P+B, Sté Emi France c/ Beausir, D. 2009. AJ. 1894 ; CCE oct. 2009. Comm. 87, obs. C. Caron)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256392 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256392 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Artistes-interprètes. Redevances et salaires. Indemnités de licenciement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.722. ⟨halshs-02256392⟩

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