La cour d'appel de Paris donne de nouvelles précisions sur l'action de concert - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

La cour d'appel de Paris donne de nouvelles précisions sur l'action de concert

Résumé

(Paris, 1re ch. H, 24 juin 2008, n° 2007/21048, Sté Gecina, Banque et Droit sept.-oct. 2008. 36, obs. H. de Vauplane, J.-J. Daigre, B. de Saint-Mars et J.-P. Bornet ; Dr. sociétés 2008, n° 213, note Th. Bonneau ; Rev. sociétés 2008. 644, note F. Martin Laprade ; V. aussi, D. Schmidt, Action de concert et dépôt d'une offre publique obligatoire, RD banc. et fin. 2008, Dossier, n° 27 ; C. Baj, Action de concert et dépôt d'une offre publique obligatoire : réflexions à la lumière de l'affaire Gecina, RD banc. et fin. 2008, n° 28 ; J.-F. Biard, Action de concert et non-conformité d'une offre publique, RD banc. et fin. 2008, n° 29)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255853 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255853 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. La cour d'appel de Paris donne de nouvelles précisions sur l'action de concert. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.818. ⟨halshs-02255853⟩
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