Sanction pécuniaire à l'encontre d'une société de gestion au titre d'un manquement aux règles de bonne conduite - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Sanction pécuniaire à l'encontre d'une société de gestion au titre d'un manquement aux règles de bonne conduite

Résumé

(AMF, commission des sanctions, 15 mai 2008, Sté Agilis Gestion)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255728 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255728 , version 1

Citer

Michel Storck. Sanction pécuniaire à l'encontre d'une société de gestion au titre d'un manquement aux règles de bonne conduite. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.598. ⟨halshs-02255728⟩
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