Instruction fiscale du 18 décembre 2006 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Instruction fiscale du 18 décembre 2006

Résumé

(4H-5-06 n° 208 ; Bulletin Officiel des Impôts 2006)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254769 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254769 , version 1

Citer

Laurent Grosclaude. Instruction fiscale du 18 décembre 2006. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.554. ⟨halshs-02254769⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More