Crédit immobilier à la consommation. Tableau d'amortissement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Crédit immobilier à la consommation. Tableau d'amortissement

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(CEDH, 14 févr. 2006, D. 2006, AJ p. 717, obs. C. Rondey, RTD civ. 2006.261, obs. J.-P. Marguénaud)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02254039

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:28:54

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254039 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254039 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Crédit immobilier à la consommation. Tableau d'amortissement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.462. ⟨halshs-02254039⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More