L'encadrement de certains éléments de rémunération, indemnités et avantages accordés aux dirigeants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

L'encadrement de certains éléments de rémunération, indemnités et avantages accordés aux dirigeants

Paul Le Cannu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780073
  • IdRef : 026972042
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(art. 8, L. n° 2005-842, 26 juill. 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, art. L. 225-22-1, L. 225-42-1, L. 225-79-1, et L. 225-90-1 c. com.)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02253653 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253653 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. L'encadrement de certains éléments de rémunération, indemnités et avantages accordés aux dirigeants. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.764. ⟨halshs-02253653⟩

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