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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Le mandat apparent du directeur administratif et financier

Résumé

(Com. 10 mai 2005, pourvoi n° 03-15388, Sté Céramiques de France c/ Sté Ceragen)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253494 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253494 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Le mandat apparent du directeur administratif et financier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.548. ⟨halshs-02253494⟩
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